Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur ce site par L'Agence TED, Thomas Hervalet, entreprise individuelle, SIRET 518 490 933 00026, Paris 13e, France (le « Vendeur »), à toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Le site vend des « Cartouches » : des packs de fichiers numériques téléchargeables (compétences à charger dans l'assistant Claude, prompts, guides, tutoriels, templates), à l'unité, en bundle, ou accompagnés d'un pack bonus. L'utilisation des compétences nécessite un abonnement payant à Claude (produit de la société Anthropic, vendu séparément et non inclus). La Cartouche est un produit indépendant, non affilié à Anthropic. Le contenu précis de chaque Cartouche est décrit sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les prix sont donc nets. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande. Les prix barrés correspondent à la valeur cumulée des Cartouches achetées à l'unité, à titre de comparaison. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.
4. Commande et paiement
Le règlement s'effectue en une fois, par paiement sécurisé via Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est confirmée dès validation du paiement et donne lieu à un e-mail de confirmation.
5. Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client bénéficie d'un accès aux mises à jour des Cartouches achetées, sans limite de durée. En cas de difficulté de téléchargement, le Vendeur s'engage à fournir un nouvel accès sur simple demande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressément la livraison immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du point précédent, le Vendeur offre une garantie commerciale : le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans les 7 jours suivant l'achat, par simple e-mail à thomas@lagenceted.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. En cas d'abus manifeste (demandes répétées, téléchargements multiples suivis de demandes de remboursement), le Vendeur se réserve le droit de refuser la garantie commerciale.
8. Licence d'utilisation
Les produits sont concédés au Client pour son usage personnel ou interne (y compris professionnel). Sont interdits : la revente, le partage, la publication, la redistribution ou la mise à disposition des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, en l'état ou modifiés. Les livrables produits par le Client à l'aide des Cartouches (textes, contenus, documents générés pour son activité) lui appartiennent pleinement.
9. Responsabilité
Les Cartouches sont des outils d'aide : les résultats obtenus dépendent de l'usage qui en est fait, du contexte du Client et des outils tiers utilisés. Le Vendeur ne garantit aucun résultat économique. Il ne saurait être tenu responsable des évolutions, dysfonctionnements ou changements de fonctionnement des services tiers (notamment Claude), ni de l'usage des contenus générés par le Client. Les modèles de documents à caractère juridique ou administratif inclus dans les Cartouches sont des bases de travail et ne constituent pas un conseil juridique.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à désigner : nom et coordonnées du médiateur de la consommation (adhésion obligatoire pour la vente aux particuliers)]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.